CGV – Prestations de services
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Coralie Marty, exerçant en tant que prestataire indépendante, et toute personne physique ou morale (ci-après « la cliente ») procédant à l’achat de formations de numérologie en présentiel et/ou de services numériques proposés sur le site internet ou par devis.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
- Prestations proposées
2.1 Formations de numérologie
Les formations proposées sont réalisées en présentiel et organisées sous forme de parcours pédagogiques composés de plusieurs modules.
Chaque formation précise :
• son contenu pédagogique
• sa durée globale
• le nombre de modules
• les objectifs
• les modalités pratiques
• le tarif
Ces informations sont communiquées sur la page de vente, le programme de formation ou le devis.
2.2 Logiciels et services numériques par abonnement
Certains services comprennent l’accès à des logiciels ou outils numériques via abonnement.
L’abonnement donne droit à :
• un accès personnel au service
• pour une durée déterminée de 12 mois
• selon les modalités précisées lors de la commande
L’accès est strictement individuel et non transférable.
3. Inscription – Commande – Validation
L’inscription à une formation ou à un abonnement devient ferme après :
validation écrite (email ou formulaire)
acceptation des CGV
et réception du paiement ou de l’acompte demandé
La prestataire se réserve le droit de refuser toute inscription en cas de non-paiement ou de non-respect des conditions.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros HT.
4.1 Formations
Pour les formations en présentiel :
- un acompte est demandé à l’inscription afin de réserver la place
- le solde est à régler selon les modalités précisées lors de l’inscription (avant ou au démarrage de la formation)
L’acompte engage fermement la cliente.
4.2 Abonnements logiciels
Les abonnements sont payables :
- en une fois pour la durée annuelle
- ou selon l’échéancier indiqué lors de la commande
L’accès au service est activé après validation du paiement.
5. Droit de rétractation
5.1 Formations en présentiel
Conformément à la législation, la cliente dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf si la formation débute avant la fin de ce délai avec son accord exprès.
En cas de démarrage anticipé, la cliente renonce expressément à son droit de rétractation.
5.2 Services numériques et abonnements logiciels
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après activation de l’accès.
En validant sa commande, la cliente accepte expressément :
• l’activation immédiate du service
• et renonce à son droit de rétractation
6. Annulation – Report – Abandon
6.1 Formations en présentiel
Toute annulation doit être formulée par écrit.
Les conditions suivantes s’appliquent :
• Plus de 14 jours avant le début : remboursement possible hors frais administratifs éventuels
• Entre 14 et 7 jours avant : acompte conservé
• Moins de 7 jours avant ou absence : formation due en totalité
En cas d’abandon en cours de parcours, aucun remboursement ne pourra être exigé.
6.2 Report
Un report exceptionnel peut être accepté selon disponibilité, sans garantie automatique.
6.3 Force majeure
En cas de force majeure (maladie grave, événement imprévisible), un report pourra être proposé sur justificatif.
7. Abonnements – Résiliation – Accès
Les abonnements logiciels sont conclus pour une durée ferme de 12 mois.
Sauf mention contraire :
- ils ne sont pas résiliables avant échéance
- ils ne donnent lieu à aucun remboursement partiel
La prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier un accès en cas :
- d’utilisation frauduleuse
- de partage de compte
- de non-respect des CGV
8. Obligations et responsabilité
Les formations et services proposés relèvent du domaine du développement personnel et de la numérologie.
Ils ne constituent en aucun cas :
- un acte médical
- un acte thérapeutique
- un conseil juridique ou financier
La prestataire est tenue à une obligation de moyens et non de résultats.
La cliente demeure seule responsable :
- de ses décisions
- de ses choix personnels et professionnels
- de l’utilisation des outils transmis
Aucune garantie de résultat, de revenu ou de réussite professionnelle n’est contractuellement engagée.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus transmis dans le cadre des formations et abonnements (supports pédagogiques, documents, méthodes, contenus écrits, visuels, outils) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Ils sont strictement réservés à un usage personnel.
Il est interdit sans autorisation écrite :
- de reproduire
- diffuser
- revendre
- enseigner
- exploiter commercialement tout ou partie des contenus
Toute infraction pourra faire l’objet de poursuites.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément à la réglementation RGPD et détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
11. Médiation de la consommation
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.